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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gramat

04612813G0094
Autorisé
le 23 janvier 2014
39 m² de locaux Commerce 356 710 m² terrain Gramat (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gramat (46128)
Adresse

Lieu-dit : RD 14
46500 Gramat
Parcelle(s)
F 1498
Superficie terrain
356 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE
SIREN
313029845
SIRET
31302984500028
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
46500 Gramat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux165,039,0
Commerce165,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL