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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gramat

04612819S0043
Autorisé
le 18 janvier 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 116 m² terrain Gramat (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gramat (46128)
Adresse

Lieu-dit : LES PLACES HAUTES
46500 Gramat
Parcelle(s)
OC 1311
Superficie terrain
2 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN
254601339
SIRET
25460133900024
Code APE
35.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL