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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04612820S0011

04612820S0011
Terminé
le 10 décembre 2020
100 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 décembre 2020
3
Ouverture chantier
10 décembre 2020
4
Achèvement
30 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
None (46128)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
SIREN
254601404
SIRET
25460140400018
Code APE
84.12Z
Code juridique
7354,0
Adresse
46500 Gramat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL