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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Avenue Du 11 Novembre 1918

04612824S0008
Autorisé
le 19 janvier 2024
Bureaux 36 m² terrain Gramat (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gramat (46128)
Adresse
38 Avenue Du 11 Novembre 1918
46500 Gramat
Parcelle(s)
0G 3229
Superficie terrain
36 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI YO&MEL
SIREN
983062589
SIRET
98306258900012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46500 Gramat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,026,026,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL