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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De Regardet

04612824S0055
Autorisé
le 02 juillet 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gramat (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gramat (46128)
Adresse
4 Rue De Regardet
46500 Gramat
Parcelle(s)
AP 51
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT)
SIREN
798872727
SIRET
79887272700010
Code APE
71.12B
Code juridique
5560,0
Adresse
46120 Lacapelle-Marival
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,012,0
Service public200,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL