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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg 46500 Issendolus

04613217F0005
Autorisé
le 05 janvier 2018
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Issendolus (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Issendolus (46132)
Adresse
Le Bourg 46500 Issendolus
46500 Issendolus
Parcelle(s)
D 21 D
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ISSENDOLUS
SIREN
214601320
SIRET
21460132000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46500 Issendolus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux231,049,0
Service public231,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL