Permis de construire – Locaux non résidentiels
Champs D'Affy
04613313F0018
Autorisé
le 10 janvier 2014
170 m² de locaux
Bureaux
Issepts (46320)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Issepts (46133)
- Adresse
-
Champs D'Affy
46320 Issepts - Parcelle(s)
- OB 945
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 46120 Le Bouyssou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 170,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL