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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Issepts

04613316F0019
Autorisé
le 29 novembre 2016
28 m² de locaux Habitation 12 075 m² terrain Issepts (46320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Issepts (46133)
Adresse

Lieu-dit : MALMONT
46320 Issepts
Parcelle(s)
C 78
C 79
Superficie terrain
12 075 m²
Zone opération
Lotissement

Demandeur

Dénomination
Adresse
33170 Gradignan
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation296,0
Locaux28,0
Agriculture28,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL