Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Issepts

0461332500010
Autorisé
le 19 décembre 2025
18 m² de locaux Agriculture 5 560 m² terrain Issepts (46320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Issepts (46133)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46320 Issepts
Parcelle(s)
B 744
Superficie terrain
5 560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CHEMIN DES MORILLES
SIREN
992994939
SIRET
99299493900013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46320 Issepts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL