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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rte Saint-Jacques

04613818G0038
Annulé
le 15 février 2019
495 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Coeur De Causse (46240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Coeur De Causse (46138)
Adresse
8 Rte Saint-Jacques
Lieu-dit : LABASTIDE-MURAT
46240 Coeur De Causse
Parcelle(s)
A 1509
A 1511
A 1513
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
SIREN
244600573
SIRET
24460057300046
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46240 Coeur De Causse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1088,0495,0
Service public1088,0495,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL