Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Labathude

04613913F0026
Autorisé
le 05 octobre 2013
10 m² de locaux Agriculture Labathude (46120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Labathude (46139)
Adresse

Lieu-dit : LES BARRIERES
46120 Labathude
Parcelle(s)
AK 63
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LES BARRIERES
SIREN
403316045
SIRET
40331604500018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
46120 Labathude
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL