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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourg De Lamothe

04615122B0001
Autorisé
le 08 avril 2022
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 155 m² terrain Lamothe Cassel (46240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Lamothe Cassel (46151)
Adresse
Bourg De Lamothe
46240 Lamothe Cassel
Parcelle(s)
B 294
B 1330
Superficie terrain
2 155 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL
SIREN
214601510
SIRET
21460151000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46240 Lamothe Cassel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation65,0
Locaux145,045,0
Service public120,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL