Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Aux Moulins

04615123B0001
Autorisé
le 19 juin 2023
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 652 m² terrain Lamothe-Cassel (46240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Lamothe-Cassel (46151)
Adresse
Rue Aux Moulins
46240 Lamothe-Cassel
Parcelle(s)
A 440
Superficie terrain
1 652 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31035 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,022,0
Service public21,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL