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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lamothe-Fenelon

04615223G0009
Autorisé
le 17 mai 2023
15 m² de locaux Commerce 9 229 m² terrain Lamothe-Fenelon (46350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Lamothe-Fenelon (46152)
Adresse

Lieu-dit : EMBOLY
46350 Lamothe-Fenelon
Parcelle(s)
B 1195
Superficie terrain
9 229 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN
SIREN
507894806
SIRET
50789480600011
Code APE
47.22Z
Code juridique
5499,0
Adresse
46350 Lamothe-Fenelon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL