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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lamothe-Fenelon

0461522500005
Autorisé
le 09 juillet 2025
110 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 502 m² terrain Lamothe-Fenelon (46350)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Lamothe-Fenelon (46152)
Adresse

Lieu-dit : FERRAL
46350 Lamothe-Fenelon
Parcelle(s)
C 1305
C 1304
Superficie terrain
11 502 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
SIREN
214601528
SIRET
21460152800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46350 Lamothe-Fenelon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0
Service public110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL