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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Latronquiere

04616021F0009
Autorisé
le 08 juin 2021
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Latronquiere (46210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Latronquiere (46160)
Adresse

Lieu-dit : PLACE DES ECOLES
46210 Latronquiere
Parcelle(s)
AB 303
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LATRONQUIERE
SIREN
214601601
SIRET
21460160100070
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46210 Latronquiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL