Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lavergne

04616523S0010
Autorisé
le 24 octobre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 774 m² terrain Lavergne (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Lavergne (46165)
Adresse

Lieu-dit : GENEVRIERES
46500 Lavergne
Parcelle(s)
AC 205
Superficie terrain
6 774 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
46120 Lacapelle-Marival
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL