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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04616825F0003

04616825F0003
Autorisé
le 19 mars 2026
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
None (46168)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAPDENAC
SIREN
214600553
SIRET
21460055300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46100 Lentillac-Saint
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL