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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Leobard

04616915G0002
Terminé
le 23 avril 2015
Agriculture 450 m² terrain Leobard (46300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 avril 2015
3
Ouverture chantier
24 avril 2015
4
Achèvement
05 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Leobard (46169)
Adresse

Lieu-dit : L ABBAYE
46300 Leobard
Parcelle(s)
C 685
C 912
Superficie terrain
450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46340 Salviac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux157,0153,04,0153,0
Agriculture157,04,0153,0
Service public153,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL