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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Luzech

04618214A0061
Autorisé
le 29 octobre 2014
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 176 m² terrain Luzech (46140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Luzech (46182)
Adresse

Lieu-dit : CRESPIAT
46140 Luzech
Parcelle(s)
AW 254
AW 27
Superficie terrain
176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL