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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Pouzaque

04618217X0031
Annulé
le 29 novembre 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 707 m² terrain Luzech (46140)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Luzech (46182)
Adresse
La Pouzaque
46140 Luzech
Parcelle(s)
AK 263
Superficie terrain
39 707 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12035 Rodez 09
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL