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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Droite

04618523S0021
Autorisé
le 09 octobre 2023
Habitation 79 m² terrain Martel (46600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Martel (46185)
Adresse
Rue Droite
46600 Martel
Parcelle(s)
BC 226
BC 219
Superficie terrain
79 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE PETIT MOULIN
SIREN
893981944
SIRET
89398194400018
Code APE
56.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
46600 Martel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation124,03,049,0
Locaux49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL