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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Fournels

04618621S0014
Autorisé
le 19 novembre 2021
192 m² de locaux Agriculture 22 830 m² terrain Masclat (46350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Masclat (46186)
Adresse
Les Fournels
46350 Masclat
Parcelle(s)
D 541
Superficie terrain
22 830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
46350 Masclat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux192,0
Agriculture192,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL