Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Masclat

04618622S0009
Autorisé
le 30 août 2022
20 m² de locaux Commerce 276 m² terrain Masclat (46350)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Masclat (46186)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS DE COUSTY
46350 Masclat
Parcelle(s)
0A 1005
0A 1001
Superficie terrain
276 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TCS
SIREN
908509946
SIRET
90850994600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46350 Masclat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Commerce20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL