Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cap Del Bos

0461971690008
Autorisé
le 12 novembre 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Montat (46090)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Le Montat (46197)
Adresse
Cap Del Bos
46090 Le Montat
Parcelle(s)
D 381
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT
SIREN
254601339
SIRET
25460133900024
Code APE
35.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL