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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Dechetterie

0461972390032
Terminé
le 29 septembre 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 419 m² terrain Le Montat (46090)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 septembre 2023
3
Ouverture chantier
02 novembre 2023
4
Achèvement
23 janvier 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Le Montat (46197)
Adresse
Route De La Dechetterie
46090 Le Montat
Parcelle(s)
F 186
F 187
F 188
Superficie terrain
3 419 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE
84.11Z
Code juridique
7120,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL