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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montclera

04620016G0005
Terminé
le 06 juillet 2016
Habitation 123 m² terrain Montclera (46250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juillet 2016
3
Ouverture chantier
17 octobre 2016
4
Achèvement
13 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Montclera (46200)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46250 Montclera
Parcelle(s)
C 25
Superficie terrain
123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTCLERA
SIREN
214602005
SIRET
21460200500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46250 Montclera
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation165,0165,0
Locaux165,0
Service public165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL