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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montclera

04620018G0004
Terminé
le 24 avril 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 142 m² terrain Montclera (46250)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 avril 2018
3
Ouverture chantier
24 juin 2018
4
Achèvement
21 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Montclera (46200)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46250 Montclera
Parcelle(s)
C 20
Superficie terrain
142 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTCLERA
SIREN
214602005
SIRET
21460200500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46250 Montclera
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL