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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montvalent

0462082500001
Autorisé
le 04 avril 2025
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 455 m² terrain Montvalent (46600)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Montvalent (46208)
Adresse

Lieu-dit : CHEMIN DE MALBERNAT NORD
46600 Montvalent
Parcelle(s)
AP 366
Superficie terrain
1 455 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTVALENT
SIREN
214602088
SIRET
21460208800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46600 Montvalent
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,040,0
Service public20,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL