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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caunezil

04621420X0001
Autorisé
le 08 octobre 2020
201 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 186 m² terrain Parnac (46140)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Parnac (46214)
Adresse
Caunezil
46140 Parnac
Parcelle(s)
B 424
B 1246
B 1248
Superficie terrain
2 186 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T.C.S.
SIREN
440015238
SIRET
44001523800015
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
46090 Lamagdelaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux201,0
Service public201,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL