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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Payrac

04621522S0015
Autorisé
le 27 juin 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 475 m² terrain Payrac (46350)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Payrac (46215)
Adresse

Lieu-dit : LES PINS
46350 Payrac
Parcelle(s)
0F 241
Superficie terrain
1 475 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN
254601339
SIRET
25460133900024
Code APE
35.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL