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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Route Du Stade

04621619B0043
Autorisé
le 28 octobre 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 905 m² terrain Payrignac (46300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Payrignac (46216)
Adresse
45 Route Du Stade
46300 Payrignac
Parcelle(s)
C 1113
Superficie terrain
5 905 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAYRIGNAC
SIREN
214602161
SIRET
21460216100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46300 Payrignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux136,06,0
Service public136,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL