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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04622015S0006
Autorisé
le 19 juillet 2015
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 760 m² terrain Pinsac (46200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Pinsac (46220)
Adresse
Le Bourg
46200 Pinsac
Parcelle(s)
D 1021
Superficie terrain
1 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PINSAC
SIREN
214602203
SIRET
21460220300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46200 Pinsac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,0
Service public28,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL