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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 8 Mai 1945

04623219S0008
Autorisé
le 24 septembre 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 468 m² terrain Les Quatre-Routes-Du-Lot (46110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Les Quatre-Routes-Du-Lot (46232)
Adresse
Rue Du 8 Mai 1945
46110 Les Quatre-Routes-Du-Lot
Parcelle(s)
AC 286
Superficie terrain
3 468 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE VIGNON-EN-QUERCY
SIREN
200086718
SIRET
20008671800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46110 Le Vignon-En-Quercy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL