Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quissac

04623315F0007
Autorisé
le 14 septembre 2015
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 735 m² terrain Quissac (46320)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Quissac (46233)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46320 Quissac
Parcelle(s)
AC 134
Superficie terrain
735 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUISSAC
SIREN
213002108
SIRET
21300210800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46320 Quissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux116,024,023,023,0
Service public116,024,023,023,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL