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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rampoux

04623413G0001
Terminé
le 08 août 2013
403 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 950 m² terrain Rampoux (46340)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 août 2013
3
Ouverture chantier
13 février 2014
4
Achèvement
26 janvier 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Rampoux (46234)
Adresse

Lieu-dit : LE CHAMPS DE LABORIE
46340 Rampoux
Parcelle(s)
A 541
A 542
A 802
Superficie terrain
7 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46340 Salviac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux403,0
Service public403,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL