Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rignac

04623813G0019
Autorisé
le 24 janvier 2014
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 565 m² terrain Rignac (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Rignac (46238)
Adresse

Lieu-dit : MAS DE MARSAL NORD
46500 Rignac
Parcelle(s)
AM 63
Superficie terrain
4 565 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
46500 Rignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,030,0
Service public96,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL