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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rignac

04623822S0002
Autorisé
le 16 février 2024
112 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 215 200 m² terrain Rignac (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Rignac (46238)
Adresse

Lieu-dit : CAUSSES DE DONGAY
46500 Rignac
Parcelle(s)
AL 50
AL 51
AL 52
Superficie terrain
215 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EKF PARC SOLAIRE DONGAY
SIREN
908028905
SIRET
90802890500010
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux112,0
Service public112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL