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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rignac

04623824S0002
Autorisé
le 27 février 2024
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 473 m² terrain Rignac (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Rignac (46238)
Adresse

Lieu-dit : ROC DE CANCEL
46500 Rignac
Parcelle(s)
AM 270
Superficie terrain
1 473 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIGNAC
SIREN
214602385
SIRET
21460238500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46500 Rignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL