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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Roc

04623913G0029
Terminé
le 27 mars 2014
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 123 m² terrain Le Roc (46200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mars 2014
3
Ouverture chantier
07 avril 2014
4
Achèvement
30 juillet 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Le Roc (46239)
Adresse

Lieu-dit : FELINES
46200 Le Roc
Parcelle(s)
A 2484
A 2482
A 2480
Superficie terrain
2 123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN
SIREN
254603418
SIRET
25460341800024
Code APE
84.12Z
Code juridique
7355,0
Adresse
46300 Saint-Clair
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL