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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Roc

04623914G0012
Autorisé
le 30 novembre 2014
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 m² terrain Le Roc (46200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Le Roc (46239)
Adresse

Lieu-dit : ENTRE DEUX EAUX
46200 Le Roc
Parcelle(s)
A 314
Superficie terrain
25 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT
SIREN
254601339
SIRET
25460133900024
Code APE
35.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL