Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Roc

04623916G0010
Terminé
le 18 août 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 m² terrain Le Roc (46200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 août 2016
3
Ouverture chantier
01 novembre 2016
4
Achèvement
01 mars 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Le Roc (46239)
Adresse

Lieu-dit : MAREUIL
46200 Le Roc
Parcelle(s)
A 235B
Superficie terrain
44 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE PAYRAC
SIREN
254600604
SIRET
25460060400014
Code APE
36.00Z
Code juridique
7353,0
Adresse
46350 Payrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL