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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rouffilhac

04624124G0012
Autorisé
le 30 août 2024
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rouffilhac (46300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Rouffilhac (46241)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46300 Rouffilhac
Parcelle(s)
A 1525
A 1527
A 199
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUFFILHAC
SIREN
214602419
SIRET
21460241900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46300 Rouffilhac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL