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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rudelle

04624221F0010
Autorisé
le 03 décembre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 996 m² terrain Rudelle (46120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Rudelle (46242)
Adresse

Lieu-dit : PEYROU
46120 Rudelle
Parcelle(s)
B 351
Superficie terrain
1 996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200380
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
46120 Lacapelle-Marival
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL