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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rueyres

04624317C0001
Terminé
le 02 août 2017
1 440 m² de locaux Agriculture Rueyres (46120)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 août 2017
3
Ouverture chantier
30 octobre 2017
4
Achèvement
01 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Rueyres (46243)
Adresse

Lieu-dit : COMBELONGUE
46120 Rueyres
Parcelle(s)
A 420
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
INSTITUT CAMILLE MIRET
SIREN
308186758
SIRET
30818675800014
Code APE
86.10Z
Code juridique
9220,0
Adresse
46120 Rueyres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1440,0
Agriculture1440,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL