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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sabadel-Latronquiere

04624420F0003
Autorisé
le 31 juillet 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sabadel-Latronquiere (46210)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
31 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Sabadel-Latronquiere (46244)
Adresse

Lieu-dit : PECH DEL FAU
46210 Sabadel-Latronquiere
Parcelle(s)
AH 23
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
46120 Lacapelle-Marival
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL