Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Caprais
04625015G0001
Commencé
le 22 janvier 2016
79 m² de locaux
Bureaux
229 m² terrain
Saint-Caprais (46250)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 janvier 2016
3
Ouverture chantier
31 octobre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Saint-Caprais (46250)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
46250 Saint-Caprais - Parcelle(s)
- B 840
- Superficie terrain
- 229 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT CAPRAIS
- SIREN
- 214602500
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 46250 Saint-Caprais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79,0 | 79,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL