Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Pechs-Du-Vers

04625221A0007
Autorisé
le 08 avril 2021
Service public ou d'intérêt collectif Les Pechs-Du-Vers (46360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Les Pechs-Du-Vers (46252)
Adresse

Lieu-dit : LABORIE
46360 Les Pechs-Du-Vers
Parcelle(s)
A 677
A 606
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
SIREN
200059988
SIRET
20005998800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46360 Les Pechs-Du-Vers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,047,047,0
Service public47,047,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL