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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Chels

04625417F0007
Autorisé
le 21 juillet 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Chels (46160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint-Chels (46254)
Adresse

Lieu-dit : MAS DE RAU
46160 Saint-Chels
Parcelle(s)
A 372
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT CHELS
SIREN
214602542
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46160 Saint-Chels
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL