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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg Vers

0462682490020
Autorisé
le 07 mai 2024
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 464 m² terrain Saint Gery - Vers (46330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint Gery - Vers (46268)
Adresse
Le Bourg Vers
46330 Saint Gery - Vers
Parcelle(s)
D 733
Superficie terrain
3 464 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN
200090223
SIRET
20009022300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL